Conditions générales de vente
Modèle à faire valider juridiquement : ce texte est une base de travail rédigée pour Bab Morocco. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en ligne définitive.
1. L'organisateur du voyage
Les voyages proposés sur ce site sont organisés par Bab Morocco, organisateur de voyages en ligne (OTA) spécialisé dans le Maroc. Bab Morocco est un produit de la société ELBAHI.NET SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000,00 DH, dont le siège social est situé Amezough El Kabli, Lalla Takerkoust, Amizmiz, Marrakech. Registre du commerce : RC n° 166049. Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : 003755468000053. Identifiant fiscal : 66984179. Taxe professionnelle : 46880252.
Lorsque vous réservez un séjour de groupe ou un voyage sur mesure, vous achetez un ensemble de prestations (hébergement, transport, guide, activités) vendu à un prix global : Bab Morocco est votre interlocuteur unique et répond de l'exécution de chacune d'elles. Une activité ou une excursion réservée seule constitue une prestation de voyage isolée.
2. Réservation
Une activité ou une excursion est réservée dès l'envoi de notre confirmation par e-mail. Un séjour de groupe ou un voyage sur mesure est réservé dès réception de l'acompte et de notre confirmation. La personne qui réserve doit être majeure ; elle accepte les présentes conditions pour l'ensemble des voyageurs inscrits sur la réservation.
Vérifiez la confirmation dès réception : les noms doivent être identiques à ceux des passeports. La correction d'un nom mal orthographié lors de la réservation est gratuite jusqu'à 14 jours avant le départ.
3. Le prix et ce qu'il comprend
Les prix sont indiqués en euros, par personne ou selon l'unité précisée sur la fiche du programme (véhicule, buggy, couple, groupe). Ils comprennent ce que la fiche indique comme inclus ; ce qui n'est pas inclus y est également écrit, et rien d'autre n'est ajouté ensuite. Les options et la prise en charge à l'hôtel sont facturées en supplément, au tarif affiché lors de la réservation.
Pour un séjour de groupe ou un voyage sur mesure, le devis détaille le prix et ce qu'il comprend. Une fois la réservation confirmée, le prix n'est pas modifié, sauf variation importante et justifiée de taxes ou de coûts de transport imposés par un tiers, dans les limites prévues par la loi : vous en seriez alors informé avant le départ, avec la possibilité d'annuler sans frais.
- Jamais compris, sauf mention contraire : les vols jusqu'au Maroc, l'assurance voyage, les pourboires et les dépenses personnelles.
4. Paiement
Activités et excursions : rien n'est payé à la réservation. Le prix se règle en espèces, le jour du départ.
Séjours de groupe et voyages sur mesure : un acompte de 30 % du montant du devis est obligatoire pour confirmer la réservation. Le solde est dû 7 jours avant le départ ; une réservation effectuée à moins de 7 jours du départ est réglée en totalité. Le prix d'un devis sur mesure est garanti 7 jours sans frais. Sans paiement du solde à l'échéance, Bab Morocco peut, après relance restée sans réponse, considérer la réservation comme annulée par le voyageur.
5. Modification par le voyageur
Activités et excursions : prévenez-nous simplement si vous souhaitez changer de date. Rien n'ayant été payé, le changement est gratuit.
Séjours de groupe et voyages sur mesure : vous pouvez changer de date, ou céder votre place à une autre personne remplissant les mêmes conditions, sans frais tant que le solde n'est pas réglé, soit jusqu'à 7 jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement tenus du paiement du solde.
6. Annulation par le voyageur
Toute annulation doit nous être notifiée par écrit (e-mail).
Activités et excursions : l'annulation est gratuite, puisque rien n'est payé avant le jour du départ. Prévenez-nous dès que possible.
Séjours de groupe et voyages sur mesure : le montant remboursé dépend de la date à laquelle nous recevons votre annulation.
- Plus de 7 jours avant le départ : tout, acompte compris.
- 7 jours ou moins avant le départ : 50 % du prix.
Votre assurance annulation peut couvrir les sommes non remboursées.
7. Modification ou annulation par Bab Morocco
Bab Morocco ne peut annuler une prestation qu'en cas de circonstances exceptionnelles mettant en jeu la sécurité des voyageurs (météo, état des routes, fermeture d'un col). Vous choisissez alors entre une autre date et le remboursement intégral des sommes versées.
Si un élément essentiel du voyage doit être modifié avant le départ (hébergement, itinéraire), nous vous prévenons dès que possible ; si la modification est importante, vous pouvez annuler et être intégralement remboursé.
Sur place, le guide peut adapter l'itinéraire d'une journée en raison de la météo, de l'état des pistes ou de la sécurité du groupe. Ces adaptations ne constituent pas une modification du contrat.
8. Formalités, santé et assurance
Chaque voyageur est responsable de ses documents de voyage. Les ressortissants de l'Union européenne, de Suisse et du Canada sont dispensés de visa pour un séjour touristique de moins de 90 jours et doivent présenter un passeport valide pour toute la durée du séjour. Les autres nationalités doivent se renseigner auprès du consulat du Maroc.
Une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement, ainsi que l'annulation pour un séjour réglé à l'avance et le secours en montagne pour les randonnées en altitude, est vivement recommandée. Signalez-nous à la réservation tout problème de santé ou régime alimentaire pouvant avoir une incidence sur le voyage : nous en parlerons avec vous et votre guide.
9. Responsabilité et garanties
Bab Morocco dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA.
Bab Morocco est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Si une prestation n'est pas conforme, signalez-le immédiatement à votre guide afin qu'il y soit remédié ; à défaut, un dédommagement approprié vous sera proposé. La responsabilité de Bab Morocco ne peut être engagée en cas de faute du voyageur, de fait imprévisible d'un tiers ou de force majeure.
10. Réclamations et droit applicable
Parlez d'abord à votre guide, tant qu'il est possible d'agir. Si le problème persiste, écrivez-nous dans les 30 jours suivant votre retour à contact@babmorocco.com ; nous répondons sous 15 jours.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marrakech sont compétents. Les voyageurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence.
Une question sur ces conditions ? Posez-la à une personne.
Écrivez-nous ou appelez le +212 668 695 365 : quelqu'un du bureau vous répond sous un jour ouvré, en termes simples, et vous explique ce qu'une clause signifie pour votre réservation.